Affaires et commercial

Incorporation

Vous désirez de partir en affaire? L’incorporation d’une compagnie peut constituer une option intéressante. En effet, la législation québécoise et canadienne prévoient certaines dispositions qui permettent aux individus qui s’incorporent en société par actions d’obtenir des avantages tant au niveau de la responsabilité qu’au niveau fiscal.

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Notre bureau Schwalb Légal offre des services pour le démarrage de votre compagnie et s’assure qu’elle soit valablement constituée.

Nos services couvrent notamment ce qui suivent :

  • Incorporation de compagnies, préparation & rédaction des statuts constitutifs
  • Préparation & rédaction entre de conventions d’actionnaires
  • Préparation & rédaction de conventions unanimes des actionnaires
  • Préparation & rédaction des règlements internes de la compagnie
  • Préparation & rédaction des résolutions (actionnaires ou administrateurs)
  • Tenue des livres corporatifs

Fusion et acquisitions

La fusion et acquisition de deux compagnies ou entreprises constituent un projet important permettant la croissance d’une société. Les différentes formalités à remplir et les étapes à franchir dans une fusion et acquisition peuvent s’avérer très complexes parfois. Il ne s’agit pas seulement de négocier simplement entre acheteur et le vendeur le prix de la transaction. Il nécessite aussi de faire les vérifications nécessaires pour examiner si la vente a été faite en conformité avec les lois en vigueures telles que la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur la concurrence.

Avez-vous des questions? Ne hésitez pas à nous téléphoner:
Tél. : (438) 333-7767;
Fax : (514) 635-6203;
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