Les gouvernements fédéral et provinciaux sont composés de différentes agences et organismes administratifs qui prennent des décisions qui peuvent affecter de manière importante votre vie personnel ou vos affaires. Parmi ceux-ci nous comptons la Société de l’assurance d’automobile, la Société des alcools, les commissions scolaires et la Commission des relations du travail.
Étant donné que ces organisations ne sont pas des cours de justice, les décisions rendues par les décideurs administratifs peuvent parfois être entachées d’erreurs et la justice naturelle peut ainsi être déniée.
Pour cette raison, notre équipe Schwalb Légal vous aidera à entreprendre les démarches appropriées pour contester la décision négative qui aurait dû être rendue à votre égard. Nous veillerons à ce que les principes de justice et d’équité procédurale soient respectés par ces organisations.
Nos services couvrent notamment les éléments suivants :
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Analyser la décision rendue
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Cibler les principes qui ont été violés
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Rechercher une solution pour contester la décision
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Effectuer les représentations nécessaires devant les différentes instances administratives/judiciaires
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