Nouvelles
Le Contrat
Peu de gens s’en rendent compte, mais tous les jours, ils contractent avec diverses personnes et entreprises sans même le savoir. Chaque fois qu’ils prennent l’autobus ou qu’ils achètent une ...
Le divorce
Le divorce s’avère souvent être un moment de la vie difficile à surmonter. Plusieurs options sont disponibles au moment de décider de divorcer: le divorce conjoint, le divorce sur consentement ...
Demande d’asile
Année après année, le Canada se classe aux premiers rangs internationaux en terme de qualité de vie. Grâce à son système de santé gratuit, son système d’éducation de qualité, d’importants ...
La prescription
On ne parle évidemment pas ici de l’ordonnance d’un médecin! Ce que les juristes appellent la prescription est en fait un laps de temps déterminé par la loi qui, d’une ...
La déchéance de l’autorité parentale
L’autorité parentale constitue un ensemble de droits et d’obligations des parents à l’égard de la garde, de la supervision, de l’éducation et de la subsistance et l’entretien de leurs enfants. ...
Convention entre actionnaires
Se partir en affaire en fondant ou en acquérant une entreprise. Beaucoup de gens y rêvent et finissent par faire le grand saut. Plusieurs choisiront alors le véhicule de la ...
Régie du logement
Est-ce que vous vivez présentement des difficultés avec un locataire ou avec votre propriétaire? Les dispositions québécoises portant sur les baux résidentiels peuvent vous être utiles. Elles établissent les droits ...
Parrainage
Vous aimeriez qu’un de vos proches vivant à l’étranger vienne vous rejoindre au Canada? Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes citoyen ou résident permanent, la ...
Qu’est-ce l’aliénation parentale?
L’aliénation parentale est un processus par lequel l’un des deux parents (parfois les deux parents) essaie, par différents manœuvres, de créer chez son enfant un sentiment d’haine, d’agressivité ou de ...1 2
