L'autorité parentale englobe les droits et devoirs des parents en matière de garde, de surveillance, d'éducation et d'entretien de leur enfant. Si la loi exige que le père et la mère exercent conjointement ces droits jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, certaines circonstances peuvent justifier la suspension ou la révocation de l'autorité parentale, voire de la déchéance de tout ou partie des droits parentaux.
En vertu de la loi québécoise, un double critère est requis pour déchoir un parent de son autorité ou de ses attributs. Il faut d'abord démontrer que cette mesure est justifiée par un motif grave et, le cas échéant, que la dépossession est dans l'intérêt de l'enfant. Divers comportements sont considérés comme constituant un motif grave, notamment l'abandon inexcusable et volontaire de l'enfant par un parent pendant une période prolongée, les voies de fait ou autres formes de violence envers l'enfant, l'incapacité d'un parent à assumer ses responsabilités parentales, ainsi que ses antécédents judiciaires ou ses problèmes de toxicomanie. Pour déterminer si la dépossession est dans l'intérêt de l'enfant, le tribunal tiendra compte de plusieurs facteurs, tels que les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l'enfant, ainsi que son âge, sa santé et sa personnalité. famille L’environnement et d’autres aspects de la situation sont pris en compte. Le tribunal jugera la privation conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant si, au final, le mineur en tire un bénéfice.
Il est important de savoir que la privation de l'autorité parentale, étant donné qu'il s'agit d'une mesure extrême, ne peut être prononcée que par décision de justice et uniquement dans des circonstances exceptionnelles.
Si vous risquez de perdre votre autorité parentale sur votre enfant ou si, à l'inverse, vous cherchez à obtenir un jugement privant une autre personne de son autorité parentale, contactez-nous. Schwalb Légal et l'un de nos avocats peut vous aider dans cette affaire complexe et délicate.
