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Convention entre actionnaires

Convention entre actionnaires

  • août 12, 2015

Se partir en affaire en fondant ou en acquérant une entreprise. Beaucoup de gens y rêvent et finissent par faire le grand saut. Plusieurs choisiront alors le véhicule de la société par actions. Et bonne part de ceux-ci, par manque de capital ou bien pour réduire les risques reliés à leur investissement, seront tentés de se lancer avec un ou des partenaires d’affaires.

Cette aventure peut ne pas s’avérer de tout repos, pour celui qui ne s’y est pas bien préparé! En effet, il y a des avantages évidents à s’associer pour se lancer en affaire, mais il y a également des dangers potentiels, dont plusieurs peuvent être évités en consultant un avocat dans le but de faire rédiger une convention entre actionnaires. Au Québec et au Canada, la Loi sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ne régulent que minimalement les relations entre les actionnaires. Que ce soit pour régler à l’avance des sources de conflits, empêcher des actionnaires de vendre leurs actions à des tiers avant de les proposer à leurs coactionnaires, voire pour déterminer le rôle et la prise de décision des actionnaires dans la société, la convention entre actionnaires est un outil inestimable pour les entrepreneurs et, surtout, dans le cas des petites et moyennes entreprises.

Vous avez plutôt décidé d’utiliser un simple modèle pour rédiger vous-même votre convention entre actionnaires, puis le temps venu de l’utiliser, vous vous rendez compte qu’elle manque de précision et qu’elle laisse libre cours à l’interprétation? Encore une fois les services d’un avocat peuvent être bénéfiques en cas de litige sur une convention trop poreuse ou inadaptée à la réalité de votre entreprise. Par exemple, si votre convention entre actionnaires comporte une clause portant sur l’achat/vente d’actions, telle une clause «piggy-back», «shotgun» ou un droit de préemption, et qu’il n’est pas spécifié si le prix de l’action doit s’évaluer au regard de la valeur comptable ou la juste valeur marchande, un litige est presque assuré lorsque le moment où une telle clause se mettra en branle. Les services judicieux de nos avocats afin d’en arriver à un règlement ou de vous représenter en cours se révèleront alors un précieux atout!

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