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La déchéance de l’autorité parentale

La déchéance de l’autorité parentale

  • août 12, 2015

L’autorité parentale constitue un ensemble de droits et d’obligations des parents à l’égard de la garde, de la supervision, de l’éducation et de la subsistance et l’entretien de leurs enfants. Par défaut, tant le père que la mère exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leurs enfants, jusqu’à ce que ces derniers atteignent leur émancipation ou leur majorité. Cependant, l’avènement de certaines circonstances peut entrainer la déchéance complète de l’autorité parentale ou bien son fractionnement, en supprimant l’autorité d’un parent sur certaines sphères de son autorité parentale.

En conformité avec la loi québécoise, la déchéance de l’autorité parentale résulte d’un test en deux étapes. D’abord, l’on doit démontrer que la déchéance de l’autorité du parent est justifiée d’une raison grave. Ensuite, il faut que la déchéance réponde au critère de l’intérêt supérieur de l’enfant. Plusieurs comportements ont été identifiés clairement par la jurisprudence comme étant des justifications graves à la déchéance de l’autorité parentale. On parle notamment de situations où le parent a inexcusablement abandonné volontairement son enfant pour une longue période de temps, d’abus physiques et de violences envers son enfant, l’inhabilité du parent à assumer ses responsabilités parentales ainsi que le passé criminel ou les problèmes toxicologiques du parent. Ensuite, afin de déterminer si la déchéance de l’autorité parentale répond au critère de l’intérêt supérieur de l’enfant, le tribunal prendra compte des besoins moraux, intellectuels, émotionnels et physiques de l’enfant concerné, ainsi que son âge, sa santé, sa personnalité, son environnement familial et d’autres aspects de la situation. Ultimement, la déchéance de l’autorité parentale sera jugée du meilleur intérêt de l’enfant si celui-ci en bénéficie.

Ainsi, considérant la gravité des conséquences de la déchéance de l’autorité parentale, celle-ci ne peut être prononcée qu’en tant que mesure de dernier recours et suite à un jugement émanant d’un tribunal compétent.

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