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Le Contrat

Le Contrat

  • mars 5, 2018

Peu de gens s’en rendent compte, mais tous les jours, ils contractent avec diverses personnes et entreprises sans même le savoir. Chaque fois qu’ils prennent l’autobus ou qu’ils achètent une boisson au dépanneur du coin, ils s’engagent contractuellement avec une partie qui, en retour d’un paiement, s’engage à une obligation. Évidemment, ces contrats passés au quotidien et qui ne sont généralement pas écrits, engagent à peu bien peu de choses. Cependant, il arrive des moments dans la vie où la rédaction d’un contrat volumineux où la signature des parties impliquées est apposée sur la dernière page soit absolument nécessaire. Les contrats de louage, d’entreprise, de vente, de prestation de service, de prêt ou encore de cautionnement sont tous des exemples de contrats où de nombreuses obligations et montants d’argent peuvent être en jeu. Un contrat peut aussi être qualifié d’adhésion ou de gré à gré, synallagmatique ou unilatéral, à titre onéreux ou gratuit, commutatif ou aléatoire et à exécution instantanée ou successive. Tous ses termes peuvent mener à une grande confusion. Il ne faut pas hésiter à recourir à l’aide d’un avocat pour obtenir explications et conseils sur la forme de contrat qui convient le mieux à chaque situation.

Lorsqu’il s’avère nécessaire de rédiger un contrat, il est important d’être bien préparé et bien entouré. Même si le Code civil du Québec prévoit des articles et une section complète sur les contrats, ceux-ci sont difficiles à comprendre. La rédaction claire des clauses de ce dernier est essentielle pour éviter d’éventuelles disputes entre les parties. Le manque de clarté et de prévision des événements futures dans un contrat sont les principales sources de litiges devant les tribunaux. Heureusement, avec l’aide et les conseils d’un de nos avocats d’expérience, vous pouvez d’éviter le plus possible que ces disputes ne surviennent en rédigeant un contrat transparent, avec des clauses bien détaillées. Aussi, si vous avez conclu un contrat sans l’aide de notre firme et que vous faites présentement face à un litige devant les tribunaux, les services et conseils de nos avocats pourront se révéler très précieux.

N’hésitez pas à contacter Schwalb Légal au 438-333-7767!

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