Est-il possible de limiter sa responsabilité par contrat ? Au Québec, le principe de la liberté contractuelle constitue le fondement juridique bien établi. Le législateur a choisi d'intervenir le moins possible afin de permettre
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Est-il possible de limiter sa responsabilité par contrat ? Au Québec, le principe de la liberté contractuelle constitue le fondement juridique bien établi. Le législateur a choisi d'intervenir le moins possible afin de permettre