Créer sa propre entreprise, que ce soit en fondant une société ou en la rachetant, est un rêve pour beaucoup, et certains franchissent le pas. Parmi ceux qui optent pour le modèle de la société, nombreux sont ceux qui peuvent être tentés de lancer leur entreprise avec un ou plusieurs associés, faute de capital ou pour limiter les risques liés à leur investissement.

Mais gérer une entreprise avec un associé peut s’avérer complexe, et la mise en place d’un cadre juridique bien défini est essentielle à une collaboration harmonieuse et fructueuse. En effet, si le lancement d’une entreprise avec d’autres investisseurs présente des avantages indéniables, un tel arrangement comporte son lot de risques et d’inconvénients, dont plusieurs peuvent être évités en consultant un avocat et en rédigeant une convention d’actionnaires. Au Québec et au Canada, Loi sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les sociétés par actions Un pacte d’actionnaires offre un cadre juridique minimal régissant les relations entre actionnaires. Qu’il s’agisse de prévenir les conflits d’intérêts, d’empêcher la vente des actions à des tiers avant leur mise en vente auprès des autres actionnaires, ou encore de définir les rôles et responsabilités de chacun, ce pacte peut s’avérer un outil précieux pour les entrepreneurs, notamment dans les PME.

Votre pacte d’actionnaires actuel est-il trop simple, vague et mal adapté à la réalité de votre entreprise ? Laisse-t-il trop de place à l’interprétation ? L’expertise d’un avocat peut vous être d’une grande utilité si un tel pacte est à l’origine de nombreux conflits juridiques. Par exemple, un pacte contenant une clause relative à la vente ou à l’achat d’actions – telle qu’une clause de rachat d’actions, une clause de préemption ou une clause d’option d’achat – sans préciser si le prix de l’action doit être évalué à sa valeur comptable nette ou à sa valeur marchande, est presque assurément source de conflit dès son application. Si vous rencontrez un problème juridique lié à votre pacte d’actionnaires, nos avocats peuvent vous aider à protéger vos droits, que ce soit en vous représentant dans le cadre d’une action en justice ou en vous assistant dans la négociation d’un accord amiable. Pour parler à un avocat, contactez Schwalb Légal.